Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 01491 posée par Mme Laurence Garnier
Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence