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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Stéphane Sautarel
Manque de médecins scolaires dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07907 posée par M. Guillaume Chevrollier
Enjeux de l'organisation de la permanence de soins ambulatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury
Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05623 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence