Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre

Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès

La question est caduque

25/04/2024
Pertinence
Question n° 09512 posée par M. Stéphane Sautarel

Manque de médecins scolaires dans le Cantal

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/12/2023
Pertinence
Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet

Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès

La question est caduque

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07907 posée par M. Guillaume Chevrollier

Enjeux de l'organisation de la permanence de soins ambulatoires

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

La question est caduque

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05623 posée par M. Michel Savin

Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

La question est caduque

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

Règles d'établissement des certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Pertinence