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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19610 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence