Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2010
Pertinence
Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

Nationalité française : article 20-1 du code civil

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence