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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1602S posée par M. Jacques Mézard
Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz
Carte scolaire et enseignement professionnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Hélène Luc
Situation dans les IUFM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation scolaire du département de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence