Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

    Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Relance verte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16476 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14505 posée par M. Alain Milon

    Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14367 posée par M. Hugues Saury

    Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas

    Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible