Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy

Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. François Calvet

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07450 posée par M. Christian Bourquin

Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question a été retirée pour cause de décès.

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne

Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence