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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21013 posée par Mme Laurence Garnier
Situation de l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21076 posée par Mme Catherine Deroche
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence