Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel

Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

La question a été retirée

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel

Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16484 posée par M. Henri Cabanel

Aides financières pour accueillants familiaux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16496 posée par M. Henri Cabanel

Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16628 posée par M. Henri Cabanel

Projet de transition professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/06/2020
Pertinence
Question n° 17241 posée par M. Henri Cabanel

Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel

Préparation de la rentrée des classes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17811 posée par M. Henri Cabanel

Projet de transition professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17812 posée par M. Henri Cabanel

Aides financières pour accueillants familiaux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1449G posée par M. Henri Cabanel

Lutte contre la Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence