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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 1230S posée par M. Gérard Bailly
Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1227S posée par M. Bernard Cazeau
Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1221S posée par M. Didier Boulaud
Prolongement de l'axe autoroutier A77
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Jean-Claude Carle
Insuffisance de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Gilbert Barbier
Tracé de la branche Est du TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1164S posée par M. Bernard Piras
Politique de lutte contre l'ambroisie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Jean Faure
Déneigement des routes communales ou rurales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Dominique Leclerc
Mesures compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au passage à l'euro
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Michel Pelchat
Projet de nouveau couloir aérien desservant Orly
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence