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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 09784 posée par M. Michel Doublet
Prévention du surendettement des personnes les plus fragilisées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10582 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre le développement des crédits revolving
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des ménages surendettés
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Françoise Férat
Baisse des prix et maintien du dynamisme des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14779 posée par M. Yves Krattinger
Remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15057 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapport de la mission Canivet : conséquences et perspectives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15125 posée par M. François Marc
Retard de réglementation relative aux enchères inversées
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15281 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence