Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0248G posée par M. Michel Savin
Crédits de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence