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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy
Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy
Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00588 posée par M. Paul Seramy
Orientation de l'enseignement secondaire vers des perspectives professionnelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy
Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy
Critères d'attribution de la médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy
Statut des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy
Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Paul Seramy
Statut des sapeurs-pompiers et sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence