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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

   Aides à la création d'emplois dans le monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

   Plan de restructuration du groupe Renault

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

3. Question n° 0003G posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

   Colère des salariés de Renault

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 0008G posée par M. Franck Sérusclat

   Sélection génétique des travailleurs

   Réponse du ministère : Santé

   13/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 0376G posée par M. Jean Delaneau

   Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC

   Réponse du ministère : Famille

   06/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

   Pérennisation des emplois-jeunes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   08/06/2001

   Pertinence

8. Question n° 0604G posée par M. Bernard Angels

   Versement de la prime pour l'emploi

   Réponse du ministère : Économie

   18/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats emploi solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   04/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

    Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/10/2002

    Pertinence