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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj
Question des sans-abri
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27519 posée par M. Didier Mandelli
Classement de l'île de Noirmoutier en zone tendue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence