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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10515 posée par Mme Marie Mercier
Augmentation de la prostitution étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10154 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10024 posée par Mme Marie Mercier
Manquement à la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09892 posée par Mme Marie Mercier
Dispositif d'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09893 posée par Mme Marie Mercier
Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09699 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des élèves à trouver un stage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence