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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier
Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Michelle Meunier
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
Pertinence