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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0741S posée par Mme Gisèle Printz
Avenir de la sécurité sociale des mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence