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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin
Schémas de services collectifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Jean-Claude Carle
Circulation des motoneige à des fins de loisirs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Natura 2000
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0421G posée par Mme Anne Heinis
Conformité aux directives européennes de la législation française en matière de chasse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Philippe Richert
Risques encourus par les personnes ayant participé au nettoyage des plages à la suite du naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé
Gestion des espaces naturels par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence