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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1421S posée par M. Jean Besson
Situation du tribunal d'instance de Valence
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Roland Ries
Avenir du palais de justice de Strasbourg
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence