Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1421S posée par M. Jean Besson

    Situation du tribunal d'instance de Valence

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

    Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0566S posée par M. Roger Madec

    État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0362S posée par M. Roland Ries

    Avenir du palais de justice de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible