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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03033 posée par M. Antoine Lefèvre
Aménagement de la RN 31
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Antoine Lefèvre
Modernisation de la RN 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12379 posée par Mme Odette Terrade
Travaux de la RN 406 et de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Franck Sérusclat
Interprétation du texte relatif aux ralentisseurs de type dos d'âne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence