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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21991 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22172 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des spoliations des Juifs de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29154 posée par M. Patrice Gélard
Reconnaissance des droits des orphelins de déportés non juifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33673 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins de parents déportés ou fusillés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence