Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 21282 posée par M. Philippe Arnaud

Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés

Réponse du ministère : Premier ministre

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21434 posée par M. Martial Taugourdeau

Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés

Réponse du ministère : Premier ministre

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21723 posée par M. Gérard Cornu

Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre

Réponse du ministère : Premier ministre

06/01/2000
Pertinence
Question n° 21828 posée par M. Michel Doublet

Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre

Réponse du ministère : Premier ministre

13/01/2000
Pertinence
Question n° 21991 posée par M. Emmanuel Hamel

Indemnisation des enfants de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22172 posée par M. Serge Mathieu

Indemnisation des spoliations des Juifs de France

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/2000
Pertinence
Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu

Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/06/2000
Pertinence
Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet

Indemnisation des orphelins de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/2000
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia

Indemnisation des enfants de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27570 posée par M. Nicolas About

Indemnisation des enfants de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

14/09/2000
Pertinence