Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03811 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

17/11/2022
Pertinence
Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey

Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

GAFA

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence
Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

Statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/09/2015
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

Évolution du statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère du redressement productif

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence