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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement du nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac
Servitude de passage de fourreaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence