Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10534 posée par M. François Marc

    Méthodes de contrôle des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09380 posée par M. François Marc

    Méthodes de contrôle des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas

    La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre

    Projet de réforme des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08389 posée par M. Marc Daunis

    Projet de réforme des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Chambres régionales et territoriales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17607 posée par M. Emmanuel Hamel

    Auditions des membres du Gouvernement par les assemblées parlementaires sur les suites données au rapport de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible