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6889 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6889 questions
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Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11375 posée par M. David Ros
Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11259 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
La question est caduque
Pertinence