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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat
Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat
Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 14526 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités entre les bénéficiaires des décrets n° 2000-657 et n° 2004-751
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence