Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20270 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des ordonnances

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 08965 posée par M. Roland Courteau

Suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

04/06/2009
Pertinence