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Questions avec et sans réponses

617 questions

1. Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty

   Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition

   Réponse du ministère : Environnement

   26/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon

   Ball-trap: nuisances

   Réponse du ministère : Logement

   02/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont

   Refus de permis de construire: légalité

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1978

   Pertinence

4. Question n° 26759 posée par M. Paul Malassagne

   Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière

   Réponse du ministère : Environnement

   20/06/1978

   Pertinence

5. Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty

   Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage

   Réponse du ministère : Environnement

   03/10/1978

   Pertinence

6. Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet

   Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Transports

   15/02/1979

   Pertinence

7. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

   Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 29174 posée par M. Adrien Gouteyron

   Constructions de taille réduite édifiées par des particuliers: critére du seuil de dispense d'un architecte

   Réponse du ministère : Environnement

   22/02/1979

   Pertinence

9. Question n° 29259 posée par M. Charles Pasqua

   Péniches et logements flottants: règlementation du stationnement

   Réponse du ministère : Transports

   01/03/1979

   Pertinence

10. Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire

    Réponse du ministère : Environnement

    01/03/1979

    Pertinence