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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

617 questions

  1. Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty

    Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon

    Ball-trap: nuisances

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont

    Refus de permis de construire: légalité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26759 posée par M. Paul Malassagne

    Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty

    Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet

    Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 29174 posée par M. Adrien Gouteyron

    Constructions de taille réduite édifiées par des particuliers: critére du seuil de dispense d'un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 29259 posée par M. Charles Pasqua

    Péniches et logements flottants: règlementation du stationnement

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte