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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences d'annulation de crédits en matière d'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence