Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 34553 posée par M. Adolphe Chauvin

Remboursement de médicaments non prescrits

La question est caduque

12/06/1980
Pertinence
Question n° 00322 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement des médicaments dont le contrôle médical n'accepte pas le remboursement

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 02962 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Remboursement des "médicaments de confort"

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 00503 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01197 posée par M. Louis Souvet

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Solidarité

29/07/1981
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Louis Souvet

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Solidarité

08/01/1982
Pertinence
Question n° 05522 posée par M. Jean Francou

Remboursements des médicaments: uniformisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1982
Pertinence
Question n° 09069 posée par M. Jean Francou

Remboursement de médicaments: uniformisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 0091G posée par M. Louis Longequeue

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Postes

17/12/1982
Pertinence
Question n° 10271 posée par M. Paul Malassagne

Remboursement des médicaments: réduction du taux

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence