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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
394 questions
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Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Interpellation d'étudiants par la Direction de la Sécurité du Territoire (DST)
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Pierre Laffitte
Côte d'Azur: densité du stationnement des nomades
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence