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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14092 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence