Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel

Fixation de la date des élections municipales de 2026

La question est caduque

18/04/2024
Pertinence
Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

Nombre de conseillers municipaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence