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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan
Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1844G posée par M. Rémi Cardon
Lutte contre la précarité de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. François Patriat
Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. Yves Daudigny
Situation sociale et économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence