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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan

   Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 1844G posée par M. Rémi Cardon

   Lutte contre la précarité de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial

   Ouverture des stations de ski

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   26/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey

   Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 0629G posée par M. François Patriat

   Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 0297G posée par M. Yves Daudigny

   Situation sociale et économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   01/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    11/04/2008

    Pertinence