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4300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4300 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen
Situation du groupe Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Adel Ziane
Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11146 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Demande de « prime pour travail en territoire difficile » pour les soignants des urgences psychiatriques d'Édouard-Toulouse à Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0841G posée par Mme Monique de Marco
Crise de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
Pertinence