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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Alain Gournac
Versement transport des entreprises de la Grande Couronne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14514 posée par M. Alain Peyrefitte
Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08531 posée par M. Alain Peyrefitte
Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du bois-papier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. Paul Seramy
Agrément des associations favorisant la création d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Philippe François
Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Jacques Larché
Exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence