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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot
Pérennité du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence