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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Philippe François
Principe de subsidiarité dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Philippe François
Importation de viandes fraîches et normes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence