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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Philippe François
Principe de subsidiarité dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Philippe François
Défense des intérêts agricoles européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Philippe François
Négociations du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Philippe François
Importation de viandes fraîches et normes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Philippe François
Résidence du chef de la délégation de la CECA
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence