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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01642 posée par M. Philippe François
Résidence du chef de la délégation de la CECA
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Philippe François
Importation de viandes fraîches et normes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Philippe François
Négociations du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Philippe François
Défense des intérêts agricoles européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Philippe François
Principe de subsidiarité dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Michel Houel
Affaire "Gettliffe"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot
Pérennité du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence