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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21234 posée par M. Etienne Dailly
Hébergement en foyer des travailleurs handicapés: calcul de la participation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19599 posée par M. Philippe François
Mode de calcul de la participation à leur hébergement des travailleurs handicapés accueillis en foyer
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence