Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 03891 posée par Mme Colette Mélot

    Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06777 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19652 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02020 posée par M. Philippe François

    Transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12174 posée par M. Paul Seramy

    Recrutement des enseignants dans les lycées professionnels et technologiques privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12036 posée par M. Paul Seramy

    Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12037 posée par M. Paul Seramy

    Facilités accordées pour la préparation des concours aux maîtres de l'enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12038 posée par M. Paul Seramy

    Rémunération des candidats aux concours de recrutement de l'enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10066 posée par M. Paul Seramy

    Situation des enseignants des établissements d'enseignement technique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04558 posée par M. Paul Seramy

    Modalités du préavis de grève des enseignants des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne