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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Philippe François
Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence