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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan
Information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal
Privatisation des chaînes publiques de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau
Expression audiovisuelle et langues régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Marcel Vidal
Devenir de l'institut national de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. André Fosset
Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson
Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Jacques Carat
Respect des oeuvres cinématographiques diffusées à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Raymond Tarcy
Droit de réponse à des propos tenus sur une chaîne télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence