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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10961 posée par M. Bernard Barbier
Syndicats de communes et placements de fonds
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04828 posée par M. Alex Türk
Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04599 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent
Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin
Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence