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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable aux activités et centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence