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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Georges Mouly
Bénéfice du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence